Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données
Ce site internet (cognelis.fr) est édité par COGNELIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé au 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 101 693 745 (SIRET 101 693 745 00024 ; APE 70.22Z ; EUID FR7501.101693745) (« Cognelis », « nous »). Cognelis est le responsable du traitement des données personnelles traitées par l'intermédiaire de ce site.
Directeur de la publication : Bernard Job, Directeur. Contact pour la protection des données : hello@cognelis.fr.
2. Champ d'application
La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez cognelis.fr ou nous contactez, pour quelles raisons, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle ne couvre pas les sites tiers vers lesquels nous pouvons renvoyer des liens, qui disposent de leurs propres politiques.
3. Ce que nous collectons, pourquoi et sur quelle base
Nous collectons quatre types de données par l'intermédiaire de ce site, chacun pour une finalité précise et sur une base légale spécifique en vertu de l'article 6 du RGPD.
Coordonnées que vous fournissez — votre nom, votre adresse e-mail, votre message et tout autre élément que vous incluez lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous envoyez un e-mail — sont traitées afin de nous permettre de répondre à votre demande et de gérer la relation qui pourrait en découler. La base légale est notre intérêt légitime à vous répondre, ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6(1)(b) et (f)). Nous conservons ces données pendant la durée de nos échanges et pendant 3 ans à compter de notre dernier contact, après quoi elles sont supprimées ou archivées.
Données de mesure d'audience — les pages que vous consultez, votre localisation approximative, votre appareil et votre navigateur, ainsi que la manière dont vous interagissez avec le site — sont traitées pour mesurer et améliorer l'utilisation du site. La base légale est votre consentement, donné via notre bandeau de cookies (art. 6(1)(a)). Les cookies de mesure d'audience ont une durée de vie maximale de 13 mois, et les données qui en résultent sont conservées pendant 25 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Journaux techniques et de serveurs — y compris votre adresse IP, les horodatages et les événements de sécurité — sont traités pour maintenir la disponibilité et la sécurité du site, et pour prévenir les abus. La base légale est notre intérêt légitime (art. 6(1)(f)). Nous conservons ces journaux pendant 12 mois.
Registres des consentements — les choix que vous faites concernant les cookies — sont traités afin que nous puissions prouver et respecter votre consentement. La base légale est notre obligation légale conjuguée à notre intérêt légitime. Nous conservons la preuve du consentement jusqu'à 3 ans, conformément aux recommandations de la CNIL.
Nous ne collectons pas de données relevant de catégories particulières par le biais de ce site, et nous ne vous en demandons pas. Merci de ne pas nous transmettre de données personnelles sensibles via le formulaire de contact.
4. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires comme décrit dans notre Politique de cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment depuis le lien des préférences de cookies situé dans le pied de page du site.
5. Avec qui nous partageons les données
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les partageons qu'avec des prestataires de services (« sous-traitants ») agissant selon nos instructions, et uniquement dans la mesure nécessaire :
Hébergement et diffusion du site — Framer (framer.com), qui héberge et diffuse le site.
E-mail et outils professionnels — Microsoft 365 / Outlook, utilisés pour recevoir vos messages et y répondre.
Mesure d'audience — [Google Analytics / GA4], sous réserve de votre consentement.
Gestion du consentement — Axeptio, qui enregistre et gère vos choix en matière de cookies.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi l'exige ou pour faire constater, exercer ou défendre des droits en justice.
6. Transferts internationaux
Certains prestataires mentionnés ci-dessus (par exemple Framer, Google, Microsoft) sont établis ou transfèrent des données vers les États-Unis ou d'autres pays situés hors de l'UE/EEE. Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées — Clauses Contractuelles Types et/ou la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Vous pouvez demander des précisions sur les garanties en place en utilisant le contact ci-dessous.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé. Aucun service en ligne n'est parfaitement sécurisé, mais nous nous efforçons de maintenir le risque au plus bas et de vous notifier, ainsi que la CNIL, lorsque la loi l'exige.
8. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants : accéder à vos données ; les rectifier ; les effacer ; limiter ou vous opposer au traitement ; la portabilité des données ; et retirer votre consentement à tout moment (sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez hello@cognelis.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données de manière appropriée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (www.cnil.fr), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Contact
Cognelis n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), ses activités de traitement ne l'exigeant pas. Pour toute question relative à la protection des données, contactez hello@cognelis.fr.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la législation. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus indique la version actuelle. Les modifications substantielles seront signalées sur le site.